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Le départ du magistrat NDOLOUM Casimir du Tribunal de Commerce pose la question de la spécialisation.

Le départ du magistrat NDOLOUM Casimir du Tribunal de Commerce pose la question de la spécialisation.

27 août 2026 179 vues

Décidément, le 22 juillet 2026 restera une date de perplexité pour les acteurs du monde judiciaire et économique tchadien.

Le départ du magistrat NDOLOUM Casimir du Tribunal de Commerce pose la question de la spécialisation.
Le départ du magistrat NDOLOUM Casimir du Tribunal de Commerce pose la question de la spécialisation.

Le fait : Un départ qui interroge

Ce jour-là, le Tribunal de Commerce de N'Djaména a perdu son Vice-président, Monsieur NDOLOUM Casimir, affecté comme Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Bokoro.

Une promotion pour certains. « Un gaspillage de ressources rares » pour ceux qui connaissent son expertise.

Un magistrat d’une trame rare

NDOLOUM Casimir n’est pas un juriste ordinaire.

Diplômé de l’ENA de France et titulaire d’un Master 2 de l’Université de Strasbourg, il est de cette génération qui a fait du droit OHADA un véritable engagement.

Sa compétence et sa rigueur, il les doit à sa formation de base dès sa formation de base depuis l'école primaire jusqu'au secondaire dans les établissements scolaires catholiques.

Son CV parle pour lui :

- Coordinateur du CADOT - Centre d'Animation du Droit OHADA au Tchad

- Coordinateur national du Concours International Génies en Herbe OHADA

- Délégué du Tchad à l’Organe de Règlement des Différends de la ZLECAf

- Ancien Conseiller juridique du Ministre du Commerce et de l’Industrie.

Au Tribunal de Commerce, il traitait : injonctions de payer, baux commerciaux, procédures collectives. Autant de matières « où l’à-peu-près se paie cash, en crédibilité pour la juridiction et en confiance pour les opérateurs économiques ».

Une affectation à contretemps

Nul ne doute qu’il servira Bokoro avec le même sens de l’État. Mais la vraie question est celle de l’allocation des compétences.

« Former un juge commercial prend des années » : maîtrise des 9 Actes uniformes OHADA, jurisprudence CCJA, mécanismes bancaires, sûretés. Retirer un tel profil d’une juridiction commerciale pour l’affecter au parquet de droit commun, c’est « défaire d’une main ce que l’on construit de l’autre ».

Le mauvais signal aux investisseurs

Le paradoxe est criant : cette affectation intervient alors que le Tchad lance de grands chantiers pour améliorer son climat des affaires.

Or que demandent les investisseurs ? « Des décisions de justice prévisibles, motivées, rendues dans des délais raisonnables ». Cette prévisibilité se construit « jugement après jugement, par des magistrats spécialisés, stables ». Chaque départ non anticipé « envoie aux opérateurs économiques un signal de fragilité institutionnelle ».

La proposition : Repenser la gestion des carrières

A ce stade, il faut instaurer une véritable filière de la justice commerciale : cartographie des compétences, durée minimale d’affectation, passerelles cohérentes.

« C’est à ce prix que le Tchad transformera ses ambitions en matière de climat des affaires en réalité mesurable ».

« Au moment où la justice commerciale tchadienne avait le plus besoin de ses artisans, elle a laissé partir l’un des meilleurs d’entre eux.

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