Feuilleton judiciaire dans l’affaire foncière opposant la Communauté MANGSE MBALLA à la communauté OUBOU à Kélo dans la Tandjilé.
09 juin 2024
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Lors d’un point de presse ce 8 juin à la Maison des média de N’Djaména, le conseil de la Communauté MANGSE MBALLA par la voix de Me Delko Destin réagit à ce qu’il qualifie de contrevérités du conseil de la communauté « OUBOU » relatives à cette affaire.
Levant toute équivoque pour éclairer l’opinion nationale, le collectif d’avocats, conseils de la communauté MANGSE MBALLA tient à porter à la connaissance de cette opinion, qu’un amalgame est savamment orchestré par le conseil de la communauté OUBOU avec la complicité du Chef de Canton Bayaka, le nommé WEIBIGUE PIRCOLOSSOU pour créer un conflit inutile entre les deux communautés sœurs depuis plus de dix années. Car selon le collectif un conflit foncier avait opposé d’abord la communauté OUBOU à la communauté Mangsé Doukoglo, puis un autre opposant la communauté Mangse Mballa à la communauté OUBOU.
Le conférencier, Me Delko Destin informe que le premier conflit s’est soldé par l’attribution du terrain litigieux à la communauté OUBOU le 09/09/2012 suite au serment prêté par le sage NGONEY ALPHONSE (jugements civils répertoire n°81/2009 du 18/11/2009 et le 02/06/2011). Toujours selon Me Destin, les champs (2km sur 1,5km), objet de ces deux décisions, ont été intégralement remis à la communauté OUBOU le 1er/02/2023 par la mission de l’Inspection Générale des services judiciaires et pénitentiaires effectuée à Kélo du 31/01/2023 au 1er/02/2023.
Le conseil rappelle par ailleurs que le feuilleton judiciaire a commencé par la saisine du juge de paix de Kélo par requête n°254/JFK/013 du 08/07/013 de sieur BEY DJIMGUIL de la communauté OUBOU contre MISKING ENOCK et GUISSIGUE MADAR de la communauté MANGSE MBALLA en réclamation de champ. Et d’ajouter que donnant suite à sa saisine, la justice de paix de Kélo a substantiellement, par jugement civil répertoire n°029/2014 du 12/06/2014, répondu en ces termes : « déclare recevable l’action de BEY DJIMGUIL en la forme.
Me Delko souligne pour sa part au conseil de la communauté OUBOU que sur sa saisine de l’Inspection Générale par courrier (n°0040/EMGK/2021 du 13/04/2021), l’Inspecteur Général lui a répondu de façon très claire par courrier n°119/PR/MJCDH/IG/21 du 07/05/2021 en ces termes : « sur instructions de Monsieur le Garde des sceaux, l’Inspection Générale a eu à examiner le contenu de votre correspondance susvisée et a retenu que l’arrêt civil n°133 du 21/08/2019 de la Cour d’Appel de Moundou, dont vous demandez l’exécution en faveur de votre client (communauté Oubou), n’a fait que confirmer le jugement n°029 du 12/06/2014 de la Justice de Paix de Kélo, par lequel le juge a simplement rejeté la requête de votre client et n’a rien dit de plus. Les dispositifs de ces deux décisions étant sans confusion, il n’y a pas lieu d’imaginer leur interprétation. En conséquence, ledit arrêt n’étant pas rendu en faveur de votre client, celui-ci ne saurait en demander l’exécution. » c’est pourquoi, il demande au conseil de la communauté de jouer son rôle de conseil en éclairant son client qui peut bénéficier de l’excuse d’ignorance.
Le conseil de la communauté MANGSE MBALLA note enfin qu’au cours de ce litige foncier, il n’y a jamais eu de serment entre la communauté MANGSE MBALLA et la communauté OUBOU parce que la saisine initiée par BEY DJIMGUIL de la communauté OUBOU contre MISSIGUE ENOCK et GUISSIGUE MADDAR de la communauté MANGSE MBALLA a donné judiciairement gain de cause à cette dernière c’est-à-dire la communauté MANGSE MBALLA au vu de l’arrêt civil confirmatif répertoire n°133/2019 du 21/08/2019 rendu par la Cour d’Appel de Moundou.
BB
