Assemblée Nationale : les Conseillers Nationaux déballent la constitution référendaire.
26 juin 2023
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Les Conseillers Nationaux scrutent ce, 26 juin 2023 en plénière, au palais de la démocratie, le projet de la constitution référendaire sur la la forme de l’Etat soumis par le gouvernement de la transition au Conseil Natioanl. Reportage!
Les conseillers nationaux doivent se prononcer en aval sur le projet de la constitution référendaire sur la forme de l’Etat. Depuis le 21 avril 2021, après la mort du président Idriss Deby Itno, le Tchad est entrée dans une phase de pré-transition militaire ayant abouti au Dialogue national inclusif et souverain (DNIS) contesté par l’opposition démocratique. A la sortie de ce dialogue, le pays est entré véritablement dans une transition de 24 mois. Les autorités de la transition se doivent respecter le cahier de charge afin de faciliter un retour à l’ordre constitutionnel.
Le referendum constitutionnel sur la forme de l’Etat est l’une des axes centraux des recommandations du DNIS.Le débat semble intéressant à l’hémicycle ce matin. Certains conseillers estiment le préambule de la constitution en examen est un copié collé de celui de 1996 induit par la conférence nationale souveraine (CNS). Selon eux, les contextes ne sont pas les mêmes et il sied de revoir le préambule afin qu’il réponde aux réalités actuelles. Il est question plutôt de rappelant les évènements marquants c’est ce que le dialogue a recommandé. L’article 34 du projet de la constitution référendaire a fait l’objet de discussion. Cette disposition parle de la représentativité des femmes dans les instances de décisions sans une autre mention au sujet de la jeunesse et des personnes vivant avec un handicap. Pour certains conseillers, les raisons du rejet de proposition d’ajouter la jeunesse et les personnes vivant avec le handicap ne tient pas la route. Ils évoquent l’incohérence et ce n’est qu’un argument de forme et non de fond. Car disent-ils cela n’aura aucun effet financier sur l’Etat.Au sujet de la justice, précisément de la composition du conseil supérieur de la magistrature, (Art.159), d’aucuns disent que nous sommes en régression. Ils justifient que lorsque le président de la République siège en tant qu’autorité suprême ça maintiendrait l’ordre au conseil. Selon même s’il faut réaffirmer l’indépendance total du conseil supérieur de la magistrature et combattre l’immixtion de l’exécutif, au moins la vice-présidence confiée au ministre de tutelle induirait une collaboration. D’autres pensent que le poste ministériel est politique et il se peut que le ministre ne soit pas du domaine. Le conseil doit appartenir rien qu’aux magistrats.D’autres points sur la nationalité (Art. 68), être né tchadien de mère et père pour être candidat au poste de président pose problème. Il faut résoudre la question de double nationalité. La diaspora représentée demande a revoir cette disposition afin de rester dans l’esprit d’inclusivité du dialogue. Dr Haroun Kabadi exprime que la constitution est perfectible et qu’il faut attendre voir. Une pause 30 minutes a été observée à 16h00.
(A suivre.)
